Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services de planification financière par abonnement proposés sur tavoraaerix.com au Canada.
27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour mieux comprendre les CGU, voici quelques définitions utiles :
- Abonnement : contrat renouvelable permettant l’accès aux services de planification via paiement mensuel.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à un abonnement.
- Conseiller : membre de l’équipe tavoraaerix chargé du suivi et des échanges avec l’abonné.
- Service : ensemble des prestations de planification financière fournies par tavoraaerix.
Utilisation du service
L’accès au service est réservé aux abonnés ayant souscrit et réglé leur mensualité. Toute utilisation doit respecter la législation canadienne.
Admissibilité
Le service est ouvert uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables, résidant au Canada.
Nous ne proposons pas d’abonnement aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service.
- Respecter la confidentialité de son compte et ne pas partager ses accès.
- Utiliser le service uniquement à des fins personnelles ou professionnelles licites.
- Ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses.
- Signaler toute utilisation frauduleuse à notre équipe.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce service pour :
- Diffuser du contenu illicite ou nuisible à autrui.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées.
- Transmettre des virus ou logiciels malveillants.
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de tavoraaerix.com sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par l’utilisateur restent sa propriété, mais il garantit leur légalité.
Droits sur les contenus:
tavoraaerix se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux CGU.
Politique de confidentialité
La collecte et le traitement des données sont assurés conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement ces informations avant toute utilisation du service.
Avertissement général:
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les décisions relèvent de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
tavoraaerix ne peut être tenu responsable des décisions prises à partir des informations ou analyses fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tavoraaerix contre tout préjudice lié à un usage non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.
La médiation n’exclut pas l’accès aux voies judiciaires.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de règlement en ligne est accessible pour les consommateurs.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.
Résiliation
tavoraaerix se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des CGU.
Modifications
tavoraaerix peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tavoraaerix.
Contact pour les CGU
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@tavoraaerix.com
Numéro de téléphone: +33 6 06-26-92-79
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: v3